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Conseil de l'Europe: Audiences de juin 2011 (European Courts of Human Rights: ECHR ou CEDH: Cour Européenne des Droits de l'Homme)

31 Mai 2011, 17:32pm

Publié par presssagrun

 

foire europe 10 PE D de lH et stras 152

Palais des Droits de l'Homme. Strasbourg

31.05.2011

Audiences en juin
 

La Cour européenne des droits de l’homme tiendra en juin 2011 des

audiences

dans les trois affaires suivantes :

 

 

Konstantin Markin c. Russie, concernant le refus des autorités russes d’accorder au requérant un congé parental, l’intéressé ayant ainsi subi une différence de traitement par rapport aux employées féminines de l’armée et de la société civile ;

 

Lindheim et autres c. Norvège et Henriksen c. Norvège, concernant l’impossibilité pour les propriétaires-bailleurs d’augmenter le loyer qu’ils demandent, en raison d’une modification de la législation les obligeant à prolonger les baux existants dans les mêmes conditions ; et

Hirsi et autres c. Italie, concernant un groupe de migrants (somaliens et érythréens) en provenance de Lybie, arrêtés en mer puis reconduits en Lybie par les autorités italiennes.  

 

La Cour européenne des droits de l’homme a été créée à Strasbourg par les États membres du Conseil de l’Europe en 1959 pour connaître des allégations de violation de la Convention européenne des droits de l’homme de 1950

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