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 Zone d’ombre quant à l’abandon de la peine capitale pour le crime de « souillure aggravée » en Ouganda

Communiqué de presse, 13 Février 2012

David Bahati, député ougandais, a présenté une nouvelle fois, la semaine dernière, au Parlement ougandais un projet de loi visant à sanctionner lourdement le crime de « souillure aggravée » concernant les actes d’homosexualité en état de récidive ou commis par une personne atteinte du sida ou par une personne faisant autorité sur un mineur. Présenté pour la première fois en décembre 2009, ce projet prévoyait initialement d’appliquer la peine de mort dans ce cas. Eu égard à la pression internationale, David Bahati a cependant annoncé dans les médias que la peine capitale avait été retirée du projet « anti-homosexuality bill ».

Cependant, contrairement à ce qu’il s’est dit dans la presse, il semble que le texte déposé au Parlement par David Bahati soit exactement le même que celui déposé en 2009. Ainsi, si ce projet de loi est voté en l’état, la peine de mort pourrait être appliquée aux homosexuels atteints du VIH/Sida ou en état de récidive.

Ce projet de loi, inscrit dans un climat d’homophobie profond, prévoit en outre de sanctionner d’une peine de 3 ans d’enfermement le délit de promotion de l’homosexualité. Cela concernera notamment les membres des ONG ougandaises mobilisées sur la question de l’homosexualité.

Raphaël Chenuil-Hazan, directeur d’Ensemble contre la peine de mort (ECPM), a déclaré « qu’il convient de rester très prudent quant à l’annonce de David Bahati, dans la mesure où ce projet de loi a déjà été présenté trois fois au Parlement ougandais alors que des pressions internationales ont été exercées sans relâche depuis 2009. » Il insiste « sur la nécessité de rester mobilisé sur la situation de l’Ouganda ainsi que sur celle des neuf autres pays qui continuent de pratiquer la peine capitale pour sanctionner l’homosexualité (Afghanistan, Arabie Saoudite, Emirats arabes unis, Iran, Mauritanie, Nigéria, Pakistan, Soudan et Yémen) » et rappelle « qu’affirmer et vivre librement son orientation sexuelle n’est pas un crime et ne devrait nullement avoir sa place dans un code pénal. »

En juin prochain, ECPM maintiendra sa campagne «Pas d’homos à l’échafaud » et défilera avec son char à l’effigie de tous les pays qui maintiennent la peine capitale pour homosexualité, lors de la marche des fiertés gays, lesbiennes, bi et transgenres à Paris.

Contact :

Marianne Rossi

Chargée de mission « Eduquer à l’abolition »

Ensemble contre la peine de mort

mrossi@abolition.fr

0180877056