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Lundi 4 mars 2013 1 04 /03 /Mars /2013 18:51
Documents

Une réforme de la fiscalité foncière clés en main
Le Conseil d'analyse économique, placé auprès du Premier ministre, préconise une série de mesures pour améliorer le fonctionnement du marché immobilier et rendre la fiscalité foncière plus juste. Au menu : supprimer les droits de mutation

 à titre onéreux, réformer la taxe foncière sur le bâti et revoir de fond en comble les politiques d'accès à la propriété.
L'étude du Conseil d'analyse économique est lisible sur le site d'Acteurs publics ... 

Chômage : les effets du cumul allocations-salaire
La possibilité offerte depuis 1986 à certains chômeurs de cumuler leurs allocations avec une activité salariée réduite

 est-elle une bonne solution pour les accompagner vers l'emploi ? Oui, mais cela prend du temps. Selon l'Institut des

 politiques publiques, le cumul freine le retour à l'emploi des bénéficiaires pendant les huit premiers mois, mais

 l'augmente ensuite. Les chercheurs suggèrent de cibler davantage le dispositif sur les individus les plus défavorisés sur

 le marché du travail.
L'étude de l'Institut des politiques publiques


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Focus nomination

Delphine Batho change de directeur de cabinet
Jeune inspecteur des finances passé par la SNCF, Pierre Cunéo (photo) cède sa place, au cabinet de la ministre de

l'Écologie, à un proche de Jean-Yves Le Drian qui a dirigé le cabinet du communiste Jean-Claude Gayssot dans le

gouvernement Jospin. Lire la suite

Nominations

Sports
Un haut fonctionnaire va coordonner les travaux du Conseil national du sport
La ministre des Sports, Valérie Fourneyron, vient de nommer un directeur de projet, en charge de (…) Lire la suite

Juridique
Une nouvelle présidente du comité de règlement des

différends et des sanctions de la Commission de régulation

de l’énergie
Le conseiller d’État Pierre-François Racine vient d’être remplacé à la présidence du comité de règlement des (…) Lire la suite

Culture
Nomination d’une conseillère au cabinet d’Aurélie Filippetti
La ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Filippetti vient de recruter une conseillère (…) Lire la suite

Social
Le gouvernement installe une commission pour préparer sa réforme des retraites
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, vient d’installer la commission “pour l’avenir des retraites”, chargée de proposer (…) Lire la suite

Budget
Deux nominations au Haut Conseil des finances publiques
Le Haut Conseil des finances publiques, nouvelle instance créée par François Hollande, placée auprès de la (…) Lire la suite

Communication
Une nouvelle mission pour Romain Mouton
Consultant depuis deux ans pour le groupe Bygmalion, fondé par Guy Alves et Bastien Millot et (…) Lire la suite

Mouvements
Pierre-Emmanuel Beluche est nommé membre suppléant du comité des États étrangers constitué au sein du conseil (…) Lire la suite

Agenda

L'agenda politique du 1er mars
Assises de la solidarité internationale
À l'agenda de François Hollande : clôture des assises du développement et de la solidarité internationale ; réunion

 ministérielle sur le secteur automobile ; remise de décorations aux médaillés des jeux Olympiques de Londres

 – Déplacement de Marylise Lebranchu dans l'Orne sur le thème de la modernisation de l'action publique

 – Remise du rapport de la sénatrice Claire-Lise Campion sur l'accessibilité des personnes handicapées à Jean-Marc Ayrault

– Déplacement programmé de François Fillon en Alsace

– Suite du Salon de l'agriculture à Paris

 – Présentation par Pierre Moscovici, Jérôme Cahuzac et Nicole Bricq du bilan des douanes 2012.

La newsletter d'Acteurs publics
IBM
Acteurs publics
n°685
jeudi 28 février 2013
Actualité

Effectifs
Les collectivités remettent les pendules à l’heure
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a rendu publique, le 28 février,

 une étude “précise et fiable” sur les effectifs des collectivités territoriales, commandée par les principales associations

 d’élus locaux. Conclusion : contrairement aux “idées reçues”, les hausses d’effectifs ont été limitées ces dernières années.
Lire la suite

Influence
L’Assemblée serre la vis aux lobbyistes
Le Palais-Bourbon envisage de durcir les règles pour les représentants d’intérêts. Les plus transparents

 d’entre eux pourraient toutefois en tirer profit.
Lire la suite

 
Découvrez les demi-finalistes!
« Paré à soigner » pour faciliter le parcours d’accès aux soins
Leur idée : agir sur l’engorgement des urgences hospitalières par le biais d’un site Internet, accompagné d’une application pour Smartphone. Le but : diriger les usagers vers les services hospitaliers les moins encombrés.
Lire la suite sur le site d'Acteurs Publics

« Les cyberdémocrates » pour

mesurer la qualité des services publics

avec les usagers

 UUn jeu créé par des citoyens, pour les citoyens.

 Pour cela, les cyber-démocrates proposent de

 créer un site Internet participatif.
Lire la suite

 
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Par presssagrun - Publié dans : GESTION DES VILLES, Institutionnels, Fonction Publ - Communauté : Fédération des Sites de Presse
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