1 août 2012 3 01 /08 /août /2012 18:30

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

du Greffier de la Cour

CEDH 324 (2012)

1.08.2012

La base de données de la jurisprudence de la Cour primée aux

Global Architecture Excellence Awards

 

 

A la cérémonie de remise des prix

 

Global Architecture Excellence

tenue à Bangalore

(Inde) le 25 juillet 2012, le jury a décerné à la nouvelle base de données de la

jurisprudence de la Cour (HUDOC

 

1) un Honorary Recognition Award

pour la

« contribution importante qu’elle apporte à l’organisation et à la société dans son

ensemble ».

La base de données HUDOC est le principal moyen d’information des professionnels du

droit sur la jurisprudence de la Convention. Elle offre désormais plusieurs nouvelles

fonctionnalités et comprend aussi de nouveaux documents, notamment des résumés

juridiques des affaires les plus importantes. Un nouveau niveau d’importance a été créé

pour permettre aux utilisateurs de concentrer leurs recherches sur les affaires

sélectionnées pour publication au Recueil des arrêts et décisions de la Cour. Les

documents peuvent être téléchargés aussi bien au format Word qu’au format PDF et les

utilisateurs peuvent s’abonner aux fils RSS de leur choix.

Le nouveau système est disponible à l’adresse suivante :

http://hudoc.echr.coe.int/sites/fra

Comme cela a été souligné récemment à la Conférence de haut niveau qui s’est tenue à

Brighton en avril 2012, il est capital de mieux assurer la mise en oeuvre au niveau

national des droits et libertés garantis par la Convention européenne des droits de

l’homme et la jurisprudence de la Cour, non seulement, d’un point de vue général, pour

améliorer la protection des droits de l’homme en Europe, mais encore pour ramener à

des proportions raisonnables le nombre écrasant de requêtes dont la Cour est saisie.

Pour ce faire, il est important de mettre la jurisprudence pertinente à la disposition des

juges nationaux, de préférence dans une langue qu’ils comprennent. La Cour a entrepris

de faire traduire ses principaux arrêts dans d’autres langues que les deux langues

officielles du Conseil de l’Europe (le français et l’anglais) et de les publier sur HUDOC.

A ce jour, environ 1 500 de ces traductions, en 21 langues au total, sont déjà publiées

dans la base.

Rédigé par le greffe, le présent communiqué ne lie pas la Cour. Les décisions et arrêts

rendus par la Cour, ainsi que des informations complémentaires au sujet de celle-ci,

peuvent être obtenus sur www.echr.coe.int. Pour s’abonner aux communiqués de presse

de la Cour, merci de s’inscrire aux www.echr.coe.int/RSS/fr.

 

 

 

 

1

 

HUDOC donne accès à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (arrêts de Grande

Chambre, chambre et de comité, décisions, affaires communiquées, avis consultatifs et résumés juridiques

extraits de la Note d’information sur la jurisprudence), de la Commission européenne des droits de l'homme

(décisions et rapports) et du Comité des Ministres (résolutions).

2

Denis Lambert (tel: + 33 3 90 21 41 09)

La Cour européenne des droits de l’homme

 

 

a été créée à Strasbourg par les Etats

membres du Conseil de l’Europe en 1959 pour connaître des allégations de violation de

la Convention européenne des droits de l’homme de 1950.

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