Le mensuel

 fonctionnaires

augmentent, les recettes baissent

 maladie

 le projet de loi

informatique français

département

de rembourser

Nominations

Le 18/06/2013

Le Président Hollande prêt à se mettre en disponibilité

 si…

Le chef de l’État, statutairement conseiller référendaire à la Cour des comptes,

a indiqué qu’il était d’accord pour se placer lui-même en disponibilité de la fonction

 publique si les parlementaires votaient cette obligation.

Le 18/06/2013

Bercy

Alexandre Koutchouk promu sous-directeur au sein

 de la direction du budget

Chef du bureau des finances et des politiques de l’Union européenne à la 7e

sous-direction de la direction du budget (…)

Le 18/06/2013

Diplomatie

Isabelle Dumont nommée sous-directrice

La diplomate Isabelle Dumont, ancienne conseillère de Bernard Kouchner au

 ministère des Affaires étrangères, vient de se voir nommée (…)

Le 18/06/2013

Intérieur

Un nouveau poste pour Jérôme Harnois

Jérôme Harnois, directeur des services pénitentiaires en détachement dans le

corps préfectoral, sous-préfet de Château-Gontier, en (…)

Le 17/06/2013

Entreprises

Nicolas Dufourcq élargit ses fonctions

Nicolas Dufourcq, inspecteur des finances, directeur général de la banque publique

 d’investissement BPIfrance, a été nommé (…)

Le 17/06/2013

Bercy

Nomination du sous-directeur des affaires budgétaires

et de la performance au secrétariat général

Le poste de sous-directeur des affaires budgétaires et de la performance

 (groupe III) au secrétariat (…)

Le 17/06/2013

Intérieur

Marie-Paule Demiguel change de préfecture

La sous-préfète Marie-Paule Demiguel, secrétaire générale de la préfecture des

Hautes-Pyrénées depuis presque trois (…)

Documents

n° 758
mardi 18 juin 2013           

Actualité

Salaires
Le gel du point d’indice maintenu en 2014
Le gouvernement n’augmentera pas le point d’indice l’année

prochaine, a déclaré le 18 juin la ministre de la Fonction publique, Marylise

Lebranchu.

Les syndicats de fonctionnaires sont remontés.
Lire la suite sur le site

État
1 800 primes mais pas de rémunération au mérite
Bien qu'il existe 1 800 régimes de primes différents, la rémunération

 au mérite n'a jamais vraiment été instaurée dans la fonction publique.

 La ministre de la Réforme de l'État, Marylise Lebranchu, insiste sur la

 performance collective.

Suite de notre série sur les salaires des fonctionnaires.
Lire la suite

Rémunérations
Pourquoi le gouvernement impose la rigueur aux fonctionnaires
Pour tenir ses objectifs de réduction du déficit, le gouvernement table sur une progression de la masse salariale de l'État d'un faible 1 % entre 2012 et 2015.

 Un objectif extrêmement ambitieux, voire intenable, qui écarte, en théorie,

 tout dégel du point d'indice durant cette période.
Lire la suite

Durant trois jours, venez assister en direct aux débats, rencontrer des experts, interroger les décideurs publics et partager votre expérience à l’occasion de la

 6ème édition des RAP, les Rencontres des Acteurs publics.

Quelle place pour les usagers de l’administration ?

• L’administration face à ses usagers
Les relations entre administration et usagers ont profondément changé ces

dernières années. Guichets uniques, e-administration, dématérialisation,

quelles sont les attentes des citoyens ?

 Quelles sont les réponses des administrations ?

• Administration en réseau et nouveaux services aux citoyens
Du compteur électrique au bureau de mairie virtuel, la prochaine vague de

croissance d’Internet viendra de la convergence des personnes, des données

 et des objets pour créer de nouveaux services.

• Accompagner les usagers vers le numérique
Le développement de l’usage du numérique dans la relation avec

 l’administration est un vecteur incontournable de modernisation de l’action

 publique.

• Externaliser pour mieux servir
Comment et pourquoi une ville comme Barcelone avec 1,7 million d’habitants

 a-t-elle décidé d’externaliser une partie du front office de la relation avec ses administrés ?

Avec la participation de :

Claude Baland, directeur général de la Police nationale, Bruno Bézard,

directeur général des Finances publiques, Hélène Crocquevieille, directrice

 générale des Douanes et Droits indirects, Xavier Patier, directeur de

 l’Information légale et administrative, Jacques Marzin, directeur

 interministériel des Services d’information et de communication de l’État,

Thierry Solère, député et vice-président chargé du développement

 économique et du très haut débit du conseil général des Hauts-de-Seine,

 Emili Rubio Lorenzo, directeur de la relation citoyen, Ville de Barcelone...

Découvrir le programme des Rencontres des Acteurs Publics 2013

Documents

Projet de loi organique créant un procureur de la République financier
Alors que l’examen du projet de loi organique relatif au procureur de la

République financier débutera le 19 juin à l’Assemblée nationale, le site du

 Palais-Bourbon met en ligne l’ensemble des amendements déposés sur le

 texte et les travaux menés par la commission des lois sur le sujet.
Lire le dossier

Agir pour la biodiversité : nouvelle saisine du CESE
Deux ans après l’adoption de son avis intitulé “La biodiversité : relever le défi

 sociétal” et dans le but de préparer la loi-cadre sur la biodiversité, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) souhaite assurer le suivi de ses recommandations et faire l’état des lieux de leur prise en compte en 2013.

Un nouvelle saisine a été confiée à la section “Environement”.
Lire la note du CESE

Rapport d'activité 2012 de l'Agence nouvelle des solidarités actives
Politiques d’insertion, logement et hébergement, lutte contre la précarité

 énergétique et pour l’insertion professionnelle…

L’Agence nouvelle des solidarités actives, qui a pour but de mettre en œuvre

des actions locales et expérimentales contre la pauvreté et l’exclusion, dresse

le bilan de ses interventions en 2012.
Lire le rapport

Focus nomination

Le Président Hollande prêt à se mettre en

 disponibilité si…
Le chef de l’État, statutairement conseiller référendaire à la Cour des comptes,

 a indiqué qu’il était d’accord pour se placer lui-même en disponibilité de la

 fonction publique si les parlementaires votaient cette obligation. Lire la suite

Nominations

Bercy
Denis Charissoux change de sous-direction
Sous-directeur à la direction du budget, en charge de la 7e sous-direction

(agriculture, affaires étrangères, aide au (…) Lire la suite

Bercy
Alexandre Koutchouk promu sous-directeur au sein de la

 direction du budget
Chef du bureau des finances et des politiques de l’Union européenne à la 7e

sous-direction de (…) Lire la suite

Social
Philippe Zamora revient à la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques
Directeur du Centre d’études des programmes économiques (CEPE) au sein du

 Groupe des écoles nationales d’économie (…) Lire la suite

Intérieur
Une nouvelle sous-directrice à la direction générale des collectivités locales
Libre depuis la nomination de David Philot au poste de directeur adjoint de

cabinet de la (…) Lire la suite

Diplomatie
Isabelle Dumont nommée sous-directrice
La diplomate Isabelle Dumont, ancienne conseillère de Bernard Kouchner au

ministère des Affaires étrangères, vient de (…) Lire la suite

Intérieur
Un nouveau poste pour Jérôme Harnois
Jérôme Harnois, directeur des services pénitentiaires en détachement dans le

 corps préfectoral, sous-préfet de Château-Gontier, en (…) Lire la suite

Mouvements
Nathalie Valleix, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, est

 nommée sous-préfète, sous-préfète de Bellac-Rochechouart (Haute-Vienne) (…)

 Lire la suite

Agenda

L'agenda politique du 19 juin
Début des Journées des ingénieurs hospitaliers
Développement durable, techniques de l’information et de la communication,

gestion de la qualité, hygiène hospitalière, marchés publics…

Autant de sujets qui seront abordés jusqu’au 21 juin au Parc floral de Paris

 à l’occasion des journées annuelles de l’Association des ingénieurs hospitaliers

 de France.
En savoir plus

Et aussi…
Entretiens successifs de François Hollande avec Jutta Urpilainen, ministre

 des Finances et présidente du Pari social-démocrate de Finlande, Bernadette

Segol, secrétaire générale de la Confédération européenne des syndicats (CES)

et les responsables des syndicats français membres de la CES, en présence de

 Jean-Marc Ayrault et Michel Sapin, puis rencontre avec Nicolas Maduro,

 Président du Venezuela, et le prince Mitaeb Bin Abdallah Al Saoud, fils du roi

d’Arabie Saoudite

 – Réunion sur le financement des départements autour du

 Premier ministre à Matignon

 – À l’Assemblée nationale, suite de l’examen

 du projet de loi sur la transparence de la vie publique ;

 examen des projets de loi créant un procureur de la République financier et

 sur la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et

 financière ;

deuxième lecture du projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer pour

 accélérer les projets de construction et de la proposition sur le déblocage

 exceptionnel de la participation et de l'intéressement ; audition d’Aurélie

 Filippetti sur le rapport de la mission “Acte II de l’exception culturelle” ;

 audition de Cécile Duflot sur le thème “Comment optimiser les aides à la

 construction de logements sociaux en fonction des besoins ?”

 – Au Sénat, examen du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à

 la recherche ;

débat préalable à la réunion du Conseil européen des 27 et 28

 juin ;

 tables rondes de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement

de la Sécurité sociale sur les médicaments génériques.

Offres d'emploi

• Ingénieur support technique logiciel pro (H/F) pour l'Institut National de l'Audiovisuel
• Analyste Développeur Informatique (H/F) pour l'OPAC de l'Oise
• Ingénieur en développement logiciel (H/F) pour l'Observatoire de Paris - LESIA
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Revue de presse des 30 ans du Forum

Paris : "l'objectif, c'est la métropole" 

La Ministre déléguée à la Décentralisation Anne-Marie Escoffier a

 maintenu mardi l'objectif du gouvernement

de créer une métropole de Paris, malgré le rejet par le Sénat de cette

entreprise prévue dans le projet de loi

de décentralisation.

"L'objectif, c'est la métropole", a assuré Anne-Marie Escoffier devant la presse, à l'occasion du 30e anniversaire du

Forum pour la Gestion des Villes. Les sénateurs ont d'abord supprimé l'article du texte qui prévoyait l'obligation pour

 les départements de la petite couronne - départements limitrophes de Paris - de constituer des intercommunalités

 couvrant tout leur territoire. Ils ont ensuite rejeté les autres articles prévoyant la création d'une métropole de Paris

L'intervention de la Ministre lors des 30 ans du Forum pour la Gestion

des Villes.

Mme Anne-Marie ESCOFFIER, Ministre déléguée à la Décentralisation,

a réaffirmé l'intention du gouvernement de créer une métropole à Paris

Le Sénat a adopté la semaine dernière le projet de loi de modernisation

de l'action publique et d'affirmation des métropoles (cf. « BQ » du 7 juin).

 Le texte a cependant été profondément modifié, les sénateurs ayant

notamment supprimé tout le volet consacré à la création d'une métropole parisienne. Intervenant hier à l'occasion du 30ème anniversaire du

Forum pour la Gestion des Villes (cf. « BQ » du 29 mai),

Mme Anne-Marie ESCOFFIER, Ministre déléguée à la Décentralisation,

 a réaffirmé l'intention du gouvernement de créer une métropole à Paris.

 « L'objectif, c'est la métropole », a-t-elle déclaré. « Les sénateurs vont

 maintenant travailler avec les députés et le gouvernement pour trouver

des solutions pour le logement, le transport et l'expansion économique »

 en Ile-de-France et à Paris, a ajouté la Ministre. Le texte sera étudié par

 l'Assemblée nationale à partir du 11 juillet pour revenir ensuite en

deuxième lecture au Sénat. « On doit pouvoir arriver » à un texte commun

, a estimé Mme ESCOFFIER. « L'achèvement de l'intercommunalité en

 petite couronne doit permettre d'asseoir un système cohérent au moment

 où la grande couronne a vu se mettre en place l'intercommunalité »,

a-t-elle poursuivi. La Ministre a aussi défendu la Conférence territoriale

de l'action publique, qui, avec le Pacte de gouvernance territorial, son

bras armé, avait été aussi supprimée par le Sénat. « C'est un lieu où les

collectivités vont décider avec l'Etat de l'organisation de leurs

 responsabilités », a-t-elle plaidé. « Ce principe est novateur car il fait

confiance aux élus », a poursuivi Mme ESCOFFIER, « espérant que le

bon sens reprendra le dessus ».

Anne-Marie Escoffier : "J'espère que le bon sens prendra le dessus"

A travers la première lecture au Sénat du premier des trois projets de loi

 de décentralisation, on a pu constater à quel point "chaque niveau de

collectivité veut, en quelque sorte, garder un certain pouvoir".

Et le sort que les sénateurs ont réservé à certaines des dispositions du

 texte serait à ce titre "une forme de barout d'honneur".

 C'est ce que dit aujourd'hui Anne-Marie Escoffier, la Ministre déléguée

 chargée de la Décentralisation, qui a porté ce texte devant les

parlementaires jusqu'en fin de semaine dernière aux côtés de Marylise

Lebranchu et qui continue d'en défendre les vertus. S'exprimant ainsi

ce 11 juin devant quelques journalistes, en marge d'une journée que

 le Forum pour la Gestion des Villes organisait pour son 30e anniversaire,

 Anne-Marie Escoffier considère que l'une des forces de la réforme

 proposée est d'avoir "joint l'Etat aux collectivités" : "Il s'agit de rendre

complémentaires l'intervention de l'Etat et celle des collectivités, de

mieux savoir où s'arrête le métier de l'un et où commence celui de l'autre.

Notre texte apporte cela avec les Conférences territoriales de l'action

publique. Le fait de parler d''action publique' n'est pas neutre.

 Avec ces conférences, les collectivités et l'Etat vont, ensemble, décider

de l'organisation de leurs responsabilités."

La Ministre déléguée insiste également sur l'importance de la réaffirmation

 des chefs de file dans le projet de loi. Le fait que les sénateurs aient

supprimé le pacte de gouvernance territoriale, qui apparaissait comme l'un des points saillants du projet de loi initial, ne fragilise-t-il toutefois pas l'ensemble du dispositif imaginé par le gouvernement ? Non, assure Anne-Marie Escoffier, qui explique : "Le pacte était en quelque sorte l'enveloppe dans laquelle on mettait l'ensemble des conventions signées entre les collectivités d'un territoire. Mais même sans cela, les conventions existeront et diront qui est responsable de quoi, permettront une rationnalisation." Jean-Pierre Sueur, le président de la commission des lois du Sénat, s'était précisément demandé "pourquoi il fallait un grand bidule qui soit la cristallisation des diverses conventions"…

A Paris, "l'objectif reste bien la constitution d'une métropole"

Même sur la question des cofinancements - que le texte initial entendait

 limiter en les liant au pacte, ce dont les sénateurs ne voulaient pas non

 plus -, la Ministre déléguée semble vouloir minimiser le recul :

 "Nos dispositions correspondaient à une incitation financière.

 Mais n'oublions pas que la limitation des cofinancements introduite par

 la loi de 2010 n'est pas supprimée."

Bien sûr, Anne-Marie Escoffier compte sur le prochain examen du texte

 à l'Assemblée, prévu pour la mi-juillet. "J'espère que le bon sens prendra

 le dessus, que l'objectif qui prévaudra sera bien l'intérêt du citoyen."

 Y compris sur la métropole parisienne que le Sénat a fait passer à la

trappe. "Les sénateurs nous ont fait part de leur volonté de trouver

d'ici la mi-juillet avec les députés une voie de sagesse sur cette question

de la métropole, en priorité en matière de logement", confie-t-elle.

 Et l'ancienne sénatrice de l'Aveyron d'assurer que "l'objectif reste bien

 la constitution d'une métropole" et non pas, par exemple, d'un simple

syndicat mixte. Tout en soulignant que "Lyon n'est pas un modèle en

soit" et en reconnaissant que le cas de Paris est lié à "des entités bien particulières" et présente "une vraie complexité". Anne-Marie Escoffier évoque à ce titre

 la diversité des positions des sénateurs franciliens, entre celle de Roger

 Karouchi (en faveur d'un renforcement de la région), celle de Christian

 Favier (en défenseur des communes) ou encore celle de Philippe Dallier

(partisan d'une vraie métropole intégrée). "La place des trois

départements de la petite couronne, la place de la région…

les problématiques sont multiples", considère la Ministre, pour qui

 "la première étape sera en tout cas d'achever l'intercommunalité de la

petite couronne".

Claire Mallet

Concours 100% Talents des Territoires la ville de

Saint-Maur et sa comédie musicale Agaristé remporte

le prix coup de coeur du jury !

Le Forum pour la Gestion des Villes, en partenariat avec, Berger-Levrault a le plaisir d’annoncer les lauréats

 du concours.

Catégorie musique

Le prix du projet ayant une démarche responsable et sociale de cette catégorie est décerné à la formation

"Bourse des jeunes talents" (Ville de Nimes).

Catégorie théâtre et art du vivant

Le prix du projet ayant une démarche responsable et sociale de cette catégorie est décerné à la formation

"Talents Cachés" (Ville d'Issy-les-Moulineaux).

Catégorie spectacle

Le prix du projet ayant une démarche responsable et sociale de cette catégorie est décerné à la formation

 "Association Blue Jam" (Ville d'Auxy).